yotavixorae - Solutions de planification financière sur mesure

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous sauf si le contexte exige une interprétation différente:

Site: désigne le site web yotavixorae.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés, accessibles via l'adresse web mentionnée ou toute autre adresse que nous pourrions désigner.

Services: désigne tous les services de conseil et d'accompagnement en planification financière proposés par yotavixorae, incluant les consultations, analyses et recommandations personnalisées fournies à nos clients.

Utilisateur ou Vous: désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, utilise ses fonctionnalités ou bénéficie de nos services d'accompagnement financier.

Contenu: désigne tous les textes, images, graphiques, logos, icônes, photographies, clips audio, vidéos et autres matériaux présents sur le site.

Utilisation des services

Nos services sont destinés à fournir des informations générales et un accompagnement personnalisé en matière de planification financière. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier au sens réglementé du terme. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conforme aux lois applicables. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension de votre accès.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et que vous respectez toutes les exigences d'éligibilité. Si vous accédez au site depuis une juridiction où son utilisation est interdite, vous devez cesser immédiatement son utilisation.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes et vous engagez à respecter ces obligations:

Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos services, et maintenir ces informations à jour.

Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés.

Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.

Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous avez connaissance.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou nos services pour les activités suivantes:

Violer les lois locales, nationales ou internationales, ou enfreindre les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Diffuser, transmettre ou stocker du contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant ou autrement répréhensible.

Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, réseaux ou données, ou perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit.

Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation écrite préalable.

Collecter des informations sur d'autres utilisateurs à des fins non autorisées ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, ainsi que leur compilation, sont la propriété de yotavixorae ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes autorisé à consulter et utiliser le contenu que pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation publique du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site, tel que des commentaires, questions ou documents, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et qu'il ne viole aucun droit de tiers.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Cependant, en le soumettant, vous nous accordez le droit de l'utiliser aux fins décrites. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié à notre seule discrétion.

Protection de la vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter attentivement pour comprendre comment nous traitons vos informations. La politique de confidentialité fait partie intégrante de ces conditions générales et doit être lue conjointement avec celles-ci.

Politique de confidentialité

Avertissements et exclusions de garantie

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants qui limitent notre responsabilité et définissent les conditions d'utilisation de nos services:

Absence de garantie

Le site et les services sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, de virus ou autres composants nuisibles. Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, yotavixorae ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité yotavixorae, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

Résolution des litiges

En cas de litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services, les dispositions suivantes s'appliquent:

Arbitrage

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera résolu par voie d'arbitrage conformément aux règles de la juridiction applicable. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les parties. Chaque partie supportera ses propres frais d'arbitrage, sauf décision contraire de l'arbitre. L'arbitrage se déroulera en langue française.

Vous conservez le droit de saisir les tribunaux compétents pour les litiges qui ne peuvent être résolus par arbitrage selon la loi applicable.

Plateforme de résolution des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne pour résoudre tout différend nous concernant. Cette plateforme est accessible via le lien ci-dessous. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée via cette plateforme.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet. L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses de ces conditions générales.

Intégralité de l'accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et yotavixorae concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. Aucune modification de ces conditions ne sera valable sauf si elle est faite par écrit et signée par nous.

Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris la violation de ces conditions. En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces conditions qui par leur nature devraient survivre continueront de s'appliquer, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Coordonnées de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:

Adresse email: content@yotavixorae.com

Téléphone: +33 (0)1 41 11 81 94

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

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